Mentions légales & Confidentialité
Informations légales, politique de protection des données personnelles et gestion des cookies conformément au RGPD et à la législation française.
Éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
Raison sociale
SCIC SA ielo
Société Coopérative d'Intérêt Collectif à capital variable
au capital variable minimum de 18 500 €
Siège social
2, le Charbon Blanc
86210 Bonneuil-Matours
France
Adresse de gestion
1 Avenue de l'Abattoir
87000 Limoges
France
Immatriculation
SIRET : 894 721 711 00014
RCS : Poitiers B 894 721 711
Code APE : 7490B
N° TVA intracommunautaire : FR60894721711
Contact
contact@ielo.coop
Téléphone : 05 23 53 21 82
Site web
Statuts de la société
Direction et publication
Directeur de la publication
Nicolas Rabuel, Directeur Général
SCIC SA ielo
Contact : contact@ielo.coop
Webmaster
SCIC SA ielo — Direction Générale
Contact : contact@ielo.coop
Hébergement
Hébergeur principal
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 55
infomaniak.com
Datacenter en Suisse — données soumises à la LPD et au RGPD
API backend et base de données
Infomaniak Network SA — serveur privé (VPS)
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 55
infomaniak.com
API Node.js/Express et base de données PostgreSQL, hébergées sur le même datacenter suisse que le site
Authentification et stockage média
Google Ireland Limited (Firebase & Google Cloud Storage)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
cloud.google.com
Authentification (Firebase Auth) et stockage des fichiers médias (Google Cloud Storage) — région europe-west1 (Belgique)
Intelligence artificielle et chatbot
Notre site intègre un assistant conversationnel (chatbot) alimenté par un modèle d'intelligence artificielle. Ce système est conçu pour répondre à vos questions sur nos produits et services d'isolation biosourcée.
Service d'intelligence artificielle
L'assistant s'appuie sur un service d'intelligence artificielle opéré par Infomaniak (Suisse), sous-traitant de ielo. Vos messages lui sont transmis pour produire la réponse.
Traitement des données conversationnelles
- Dictée vocale de l’outil de suivi qualité.
- Les conversations sont conservées à des fins d'historique et d'amélioration continue de l'assistant. Leur consultation est réservée au seul administrateur principal.
- Vous pouvez demander l'effacement de votre conversation à tout moment, à l'adresse de contact indiquée ci-dessous, en précisant votre identifiant de session.
- Le chatbot peut commettre des erreurs — ses réponses ne constituent pas un avis technique certifié.
Transferts internationaux de données
Les sous-traitants utilisés par le site sont présentés dans la rubrique « Hébergement » de cette page, notamment Infomaniak (Suisse) et Google (authentification et stockage des médias).
Crédits
Conception originale
Pictogrammes
Lucas Fabryka
Rédaction
Groupe communication ielo
Photos & Vidéos
© SCIC ielo 2021-2026
Propriété intellectuelle
La SCIC ielo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SCIC ielo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Marques déposées
Les marques ielo® et Phi® sont des marques déposées de la SCIC ielo.
Licence Creative Commons
Logo, graphisme "Brin de paille", photos et vidéos : © SCIC ielo 2021-2026, licence CC BY-NC-ND 4.0. Toute réutilisation commerciale ou modification est interdite sans autorisation préalable.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est donnée aux tribunaux français compétents.
Vente aux professionnels
Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
ielo vend exclusivement à des professionnels (conditions générales de vente, article 1). Les particuliers achètent les produits de ielo auprès des distributeurs, qui désignent leur propre médiateur de la consommation.
Limitation de responsabilité
La SCIC ielo s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La responsabilité de la SCIC ielo ne saurait être engagée quant au contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.
Accessibilité
La SCIC ielo s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 (RGAA 4.1.2).
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, veuillez nous contacter à communication@ielo.coop.
Engagement RGPD
La SCIC ielo s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
SCIC SA ielo
2, le Charbon Blanc – 86210 Bonneuil-Matours
SIRET : 894 721 711 00014
Contact DPO : rgpd@ielo.coop
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
- Demande de devis : coordonnées, informations projet, surface, localisation
- Newsletter : adresse email, département (optionnel)
- Espace membre : email professionnel, nom de société
- Navigation : données techniques anonymisées (pages visitées, durée)
Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact et de devis
- Envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
- Gérer l'accès à l'espace membre réservé aux sociétaires
- Améliorer notre site et nos services
- Établir des statistiques anonymisées de fréquentation
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base légale
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : newsletter, cookies analytiques
- Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : demandes de devis, espace membre
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration des services, sécurité
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des documents comptables
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Les services internes de la SCIC ielo (commercial, technique, communication)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, emailing) soumis au RGPD
- Nos partenaires distributeurs (uniquement pour les demandes de devis avec votre accord)
Durée de conservation
- Contacts et devis : 3 ans après le dernier contact
- Newsletter : jusqu'à désinscription + 3 ans en archivage
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Espace membre : durée du sociétariat + 3 ans
- Documents contractuels : 10 ans (obligation légale)
Mémoires techniques
- Enregistrement : les mémoires techniques créés avec le générateur sont enregistrés sur notre serveur, dans votre espace sociétaire, lorsque vous êtes connecté avec votre compte personnel. Sans compte, ils restent dans votre navigateur.
- Consultation par l'équipe de ielo : les administrateurs du site peuvent lire, sans pouvoir les modifier, les mémoires enregistrés, pour vous accompagner. Chaque consultation est inscrite dans un journal conservé 3 ans.
- Envoi pour avis : à votre seule initiative, vous pouvez envoyer un mémoire par courrier électronique au pôle technique de ielo, avec votre nom, votre adresse électronique et votre message éventuel.
- Départ du sociétaire : si vous quittez la coopérative ou si votre compte est supprimé, vos mémoires sont conservés par ielo ; ils ne sont plus rattachés à votre compte.
- Vos droits : vous pouvez consulter et supprimer vous-même vos mémoires depuis votre espace, ou en demander la communication ou la suppression à rgpd@ielo.coop, y compris après votre départ.
Comptes de l'espace sociétaire
- Création du compte : votre compte peut être préparé à partir du registre des associés de ielo (nom et adresse électronique qui y figurent déjà). Base légale : exécution du contrat de société (art. 6.1.b RGPD).
- Adresses ajoutées par le sociétaire : le titulaire d'un espace peut y donner accès à d'autres personnes (salariés, équipes de chantier) en ajoutant leur adresse électronique ; la personne ajoutée en est informée par un message. Base légale : intérêt légitime du sociétaire et de ielo à organiser le travail sur les projets (art. 6.1.f RGPD).
- Vérification par code : la première connexion est confirmée par un code à usage unique envoyé à l'adresse concernée.
- Suppression : vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte, ou d'une adresse ajoutée, en écrivant à rgpd@ielo.coop ; le titulaire de l'espace peut aussi retirer lui-même une adresse qu'il a ajoutée.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation du traitement de vos données
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement
- Droit de limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement (art. 7.3 RGPD) : lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter, cookies non essentiels), vous pouvez le retirer à tout moment, en nous écrivant à rgpd@ielo.coop ou, pour les cookies, par le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
- Désinscription de la newsletter : chaque lettre comporte un lien personnel de désinscription, qui ouvre une page de confirmation sur notre site ; vous pouvez aussi vous désinscrire en écrivant à rgpd@ielo.coop.
- Droit post-mortem : définir des directives relatives à vos données après votre décès
- Droit d'introduire une réclamation (art. 77 RGPD) : auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr (voir « Réclamation » ci-dessous)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
rgpd@ielo.coopMerci de joindre une copie d'un justificatif d'identité en cas de doute sur votre identité.
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Dans les formulaires du site (contact, demande de devis, demande d'accès à l'espace investisseurs), les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas y donner suite. Les autres champs sont facultatifs ; les laisser vides n'a pas d'autre conséquence. Dans le formulaire « Bug / Idée », seule l'observation est nécessaire ; sans nom ni adresse électronique, nous ne pourrons pas vous répondre.
Décision automatisée et profilage
La SCIC ielo ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 RGPD).
Sécurité des données
La SCIC ielo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Authentification sécurisée des accès
- Sauvegarde régulière des données
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
- Journalisation des accès sensibles
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
Transferts internationaux de données
Les sous-traitants utilisés par le site sont présentés dans la rubrique « Hébergement » de cette page, notamment Infomaniak (Suisse) et Google (authentification et stockage des médias).
Intelligence artificielle et chatbot
L'assistant s'appuie sur un service d'intelligence artificielle opéré par Infomaniak (Suisse), sous-traitant de ielo. Vos messages lui sont transmis pour produire la réponse.
Transparence (conformément au Règlement européen sur l'IA)
- Nature : vous interagissez avec un programme informatique, pas avec un être humain
- Données traitées : les messages que vous envoyez au chatbot sont transmis au modèle IA pour générer une réponse. Les conversations sont rattachées à un identifiant de session haché en SHA-256, sans compte ni adresse e-mail, et conservées pour constituer un historique et améliorer l'assistant Suppression 12 mois après le dernier message.
- Accès restreint : seul l'administrateur principal du site peut consulter ces conversations.
- Effacement sur demande : vous pouvez obtenir la suppression de votre conversation en nous communiquant votre identifiant de session. N'écrivez pas d'information personnelle dont vous ne souhaitez pas qu'elle soit conservée
- Limites : le chatbot ne fournit pas de devis, ne prend pas d'engagement commercial et peut commettre des erreurs. Toute information importante doit être confirmée auprès de notre équipe
- Droit de refus : vous pouvez à tout moment choisir de ne pas utiliser le chatbot et nous contacter directement à contact@ielo.coop
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour l'amélioration de l'accueil et de l'orientation des visiteurs. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
